Designers de foyers exclusifs

   Amérique du Nord | Amérique Latine



 

Conditions d'utilisation

 

 

Lire nos Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site: www.don-bar.com
 
Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour le 24 Mars 2014.
 
Ces Conditions d'utilisation établissent les standard pour l'utilisation des services en ligne des Foyers Don-Bar inc. En accédant au site www.don-bar.com des Foyers Don-Bar inc., vous (le Visiteur) acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions d'utilisation, vous devriez immédiatement cesser d'utiliser le présent site. Nous nous réservons le droit à tout moment et sans préavis de modifier, changer, ou mettre à jour les conditions d'utilisation de nos services en ligne.
 
Les modifications seront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site www.don-bar.com des Foyers Don-Bar inc.. Votre utilisation du site suivant la publication d'amendements constitue une reconnaissance et une acceptation des Conditions d'utilisation y compris de ses amendements. À l'exception des provisions prévues dans le présent paragraphe, ces Conditions d'utilisation ne peuvent être amendées.
 
 Description du Service
 
Les Foyers Don-Bar inc. met à la disposition du Visiteur un service en ligne pour l'achat de foyers, cheminées et de produits connexes. Le Visiteur doit fournir:
 
1) tout l'équipement nécessaire pour son propre raccordement à Internet y compris un ordinateur et un modem;
2) fournir son propre accès au réseau Internet;
3) payer tous les frais relatifs à cet accès au réseau Internet.
 
•  Avis de non-responsabilité
 
Le site des Foyers Don-Bar inc. est offert 'tel quel' et sans aucune garantie quant à sa disponibilité. En autant que le permettent les lois en vigueur Les Foyers Don-Bar inc. ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie expresse ou implicite quant à l'utilisation du site ou à ses résultats en termes de véracité, exactitude, fiabilité, ou autres.
 
Les Foyers Don-Bar inc. ne peut être tenu responsable des interruptions dans l'utilisation du site. Les Foyers Don-Bar inc. rejette toute garantie ayant trait à l'information offerte, y compris les garanties implicites ayant trait aux performances ou à la pertinence pour une utilisation particulière. Certaines juridictions empêchent l'exclusion de garanties implicites et, dans ce cas, cette exclusion est sans objet.
 
•  Cancellation de commande en ligne
 
Les Foyers Don-Bar inc. se réserve le droit d'annuler toute commande en ligne pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, tout montant déjà payé par le Visiteur pour cette commande sera remboursé au complet.
 
 Responsabilité limitée
 
Les Foyers Don-Bar inc. NE DOIT PAS être tenu responsable pour tout préjudice et en particulier Les Foyers Don-Bar inc. ne doit pas être tenu responsable pour tout dommage indirect, spécial, consécutif ou accidentel ou tout dommage, perte de profit, perte de revenu, perte d'utilisation, survenant ou relié à l'utilisation de ce site web ou à l'information qu'il contient que ces dommages découlent d'un contrat, d'une négligence, d'un tort, ou autrement, et ce même si Les Foyers Don-Bar inc. ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou préjudices.
 
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER NI D'EXCLURE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DANS CE CAS CERTAINES DES CLAUSES CI-DESSUS PEUVENT DEVENIR SANS OBJET.
 
•  Indemnisation
 
Le Visiteur convient d'indemniser et de tenir Les Foyers Don-Bar inc. indemne, y compris ses associés, affiliés, succursales, officiers, et employés pour toute réclamation ou demande, incluant des frais et dépenses d'avocat raisonnables réclamés par un tiers suite à l'utilisation du site ou des services des Foyers Don-Bar inc. par le Visiteur, ou suite à la violation de la présente convention, ou à la violation par le Visiteur, ou un autre utilisateur qui utilise l'ordinateur du Visiteur, de toute propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité.
 
•  Modifications et interruption de Service
 
Les Foyers Don-Bar inc. se réserve le droit de modifier ou de discontinuer le service avec ou sans préavis au Visiteur. Les Foyers Don-Bar inc. ne doit pas être tenu responsable envers le Visiteur ou un tiers advenant que Les Foyers Don-Bar inc. exerce son droit de modifier ou de cesser le Service. Le Visiteur reconnait et accepte que Les Foyers Don-Bar inc. n'offre aucune garantie quant à l'accès continu et sécure du site sachant que l'opération du site web peut être affecté ou détourné par une multitude de facteurs ou de circonstances en dehors de son contrôle.
 
•  Sites Tiers
 
Notre site web peut afficher des liens vers d'autres sites sur Internet, sites qui sont la propriété et opérés par des tiers et des marchands en ligne. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables quant à la disponibilité et au contenu des sites tiers. Vous devriez contacter l'administrateur ou le webmestre des ces sites tiers si vous avez quelque crainte que ce soit quant aux liens et à leur contenu. Votre utilisation de ces sites tiers est sujette aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de chacun de ces sites et nous ne pouvons en être tenu responsables. Nous encourageons les Visiteurs à examiner les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers.
 
•  Avis de non-responsabilité concernant l'exactitude des information de Fournisseurs
 
Certaines caractéristiques de produits et autres informations affichées sur le site nous ont été fournies par des Fournisseurs ou ont été obtenues de sources publiques. Bien que Les Foyers Don-Bar inc. fasse tout en son pouvoir pour s'assurer de l'exactitude de l'information fournie sur le site web, nous ne pouvons donner aucune garantie ni faire aucune représentation concernant l'exactitude ou la fiabilité de l'information apparaissant sur le site web.
 
Les Foyers Don-Bar inc. n'offre aucune garantie ni ne fait aucune représentation en regard de tout produit offert ou fourni par tout Fournisseur, et vous acceptez d'assumer les risques en vous fiant aux garanties ou représentations faites par les Fournisseurs.
 
 Juridiction des Cours de Justice
 
Notre site web est opéré et géré depuis la province de Québec, Canada.
 
Ainsi, vous êtes assujetti aux lois de la Province de Québec, Canada, et ces lois gouvernent nos Conditions d'utilisation, sans possibilité de choix.
 
Nous ne faisons aucune représentation à l'effet que notre site web ou nos autres services sont appropriés, légaux ou disponibles dans d'autres localités. Ainsi, si vous accédez à notre site depuis un autre pays, vous acceptez de le faire sous la juridiction des lois de la Province de Québec.
 
•  Conformité aux Lois
 
Le Visiteur assume sa connaissance des lois applicables et a la responsabilité de se conformer aux dites lois. Le Visiteur ne peut utiliser le service d'aucune façon qui contreviendrait aux lois de l'état, aux lois internationales, ou à toutes autres exigences gouvernementales. Le Visiteur convient également de ne pas transmettre tout matériel qui pourrait encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle, ou qui pourrait entraîner une poursuite civile ou qui autrement violerait toute loi de juridiction municipale, provinciale, de l'état, nationale ou internationale.
 
•  Information sur les Droits d'auteurs et les Marques de commerce
 
Tout le contenu du site ou disponible sur le site, incluant le design du site, les textes, images, graphiques, interfaces, ainsi que leur sélection et leur agencement sont © Les Foyers Don-Bar inc. avec tous droits réservés ou sont la propriété des Foyers Don-Bar inc. et/ou de tiers et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de matériel provenant du site web, y compris la reproduction pour des applications autres que celles mentionnées ci-dessus, la modification, la distribution, ou la duplication, toute forme d'extraction ou de compilation de données, ou toute exploitation commerciale de quelque nature, sans l'autorisation préalable écrite d'un officier des Foyers Don-Bar inc. est strictement interdite.
 
Le Visiteur convient qu'il n'utilisera aucun robot ni dispositif automatique ou procédé manuel pour extraire ou copier nos pages web ou leur contenu sans la permission préalable écrite d'un officier des Foyers Don-Bar inc.
 
Les Foyers Don-Bar inc.™, don-bar.com™ et donbar-fireplaces.com™ sont des marques de commerce des Foyers Don-Bar inc. Les marques de commerce des Foyers Don-Bar inc. ne doivent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n'est pas offert par Les Foyers Don-Bar inc. ou de n'importe quelle autre manière qui pourrait porter à confusion ou induire en erreur les consommateurs ou encore qui pourrait discréditer ou nuire à Les Foyers Don-Bar inc. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur le site des Foyers Don-Bar inc. sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs et ne constituent ni un endossement ni une recommandation de la part des Foyers Don-Bar inc. envers ces Fournisseurs. De plus, l'utilisation de telles marques de commerce et les liens vers les sites des Fournisseurs n'impliquent pas, ni directement, ni indirectement, que ces Fournisseurs endossent ou sont affiliés à Les Foyers Don-Bar inc..
 
 
•  Notification en cas d'infraction aux Droits d'auteur
 
Don-Bar.com et Donbar-Fireplaces.com désigne les Foyers Don-Bar inc. comme interlocuteur en cas de notification d'infraction pour les Droits d'auteur.  Pour contacter Les Foyers Don-Bar, utiliser notre page Contacter.
 
•  Botnets
 
Les Foyers Don-Bar inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de terminer tout compte relié aux Botnets et aux autres activités connexes. Si un nom de domaine est utilisé comme commande ou point de contrôle pour un Botnets, Les Foyers Don-Bar inc. se réserve le droit de diriger le nom de domaine vers un honeypot, une adresse loopback, ou un installation de logging, ou toute autre destination à notre discrétion.
 
•  Autres Conditions
 
Si toute disposition des présentes Conditions d'utilisation devenait illégale, nulle ou non applicable pour toute raison, les autres dispositions (et toute disposition partiellement applicable) ne doivent pas être affectées et doivent demeurer valides et applicables dans toute leur étendue. Vous convenez que ces Conditions d'utilisation et toute autre convention dont il est question dans les présentes, peut être, à la seule discrétion des Foyers Don-Bar inc., assignée ou transférée à un tiers dans l'éventualité d'une acquisition ou d'une fusion. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent en plus à, et ne doivent pas être remplacées par, tout autre convention écrite passée entre nous en relation avec votre participation comme Visiteur. Le Visiteur convient qu'en acceptant ces Conditions d'utilisation, il consent à l'utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels selon les termes de notre Politique de confidentialité.